politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Alpinestars S.p.A., en tant que responsable du traitement des données, souhaite informer les utilisateurs du site web https://eu.alpinestars.com (ci-après dénommé le "Site web") sur le traitement de leurs données personnelles (telles que définies ci-dessous), conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés" - telle que modifiée et complétée ultérieurement (ci-après dénommée " Loi Informatique et Libertés") - et au Règlement (UE) n° 679/2016 (ci-après dénommé le "RGPD").

Nous fournissons cette notification non seulement pour nous conformer aux obligations légales concernant la protection des données personnelles en vertu du RGPD, mais aussi parce que nous considérons que la protection des données personnelles est une valeur fondamentale de nos activités commerciales et que nous souhaitons vous fournir toute information qui puisse vous aider à protéger votre vie privée et à contrôler l'utilisation de vos données personnelles.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la "Politique de confidentialité") de temps en temps en publiant une nouvelle version de cette Politique de confidentialité sur le Site web, notamment à la suite de tout changement ultérieur et/ou addition à la loi. En tout état de cause, tout changement ou mise à jour de cette Politique de confidentialité vous sera communiqué à l'avance.

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Alpinestars S.p.A., ayant son siège social au V.le Fermi, 5, 31011, Asolo (TV), Italie, numéro de TVA et code fiscal 01171110263 (ci-après dénommée la "Société" ou "nous"), en tant que propriétaire du Site web, est le responsable du traitement de vos données personnelles (telles que définies ci-dessous). Vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@alpinestars.com.

  1. CHAMP D'APPLICATION

Cette Politique de confidentialité couvre le traitement de vos données personnelles (telles que définies ci-dessous) en relation avec :

a) votre utilisation du Site web, lorsque vous, par exemple :

i) naviguez sur le Site web ;

ii) vous inscrivez sur le Site web en créant un compte personnel ;

iii) recherchez des produits ou des services ;

iv) complétez des questionnaires ou participez à des enquêtes sur le Site web ;

v) remplissez des formulaires disponibles sur le Site web pour participer à des jeux-concours ;

b) les "Activités de commerce électronique", lorsque vous, par exemple :

i) effectuez des achats sur le Site web, avec ou sans création d'un compte personnel ;

ii) ajoutez ou retirez des articles de votre panier d'achats ;

iii) saisissez les informations nécessaires pour faire livrer le produit que vous avez acheté à l'adresse que vous avez choisie ;

iv) effectuez des paiements pour l'achat du produit de votre choix ;

v) effectuez des retours de produits ;

vi) contactez notre service client pour obtenir plus d'informations sur vos commandes.

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous pouvons traiter les catégories de données personnelles (telles que définies ci-dessous) suivantes vous concernant :

a) des données personnelles collectées automatiquement en relation avec votre utilisation du Site web, telles que :

i) des données de connexion ;

ii) votre adresse IP, nom de domaine et autres paramètres liés à votre navigateur, votre appareil, votre environnement informatique et votre système d'exploitation ;

iii) vos identifiants de connexion et mots de passe ;

iv) votre historique d'utilisation du Site web, y compris le contenu que vous avez consulté ou recherché, ainsi que la durée de votre navigation sur certaines pages et des informations sur les interactions de page (telles que le défilement, les clics et les mouvements du curseur sur les pages);

v) les adresses en notation URI (« Uniform Resource Identifiers ») des ressources demandées ; et

vi) l'heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (par exemple, réussi, erreur, etc.).

(ci-après collectivement dénommées les "Données de navigation").

Les Données de navigation collectées via les cookies seront traitées conformément à la Politique en matière de cookies, disponible à https://eu.alpinestars.com/fr/pages/cookie-policy  

b) des données personnelles fournies directement par vous en relation avec l'utilisation du Site web et les Activités de commerce électronique, telles que :

i) votre prénom et nom de famille ;

ii) votre date de naissance ;

iii) votre adresse postale ;

iv) votre adresse e-mail ;

v) votre numéro de téléphone ;

vi) des informations relatives à vos moyens de paiement ;

vii) toutes données supplémentaires que vous pourriez nous fournir en cas de contact et/ou de demandes d'information, ou, par exemple, en cas de participation à des enquêtes, des promotions et des jeux-concours proposés sur le Site web.

Les données personnelles énumérées ci-dessus, ainsi que les Données de navigation, sont ci-après dénommées les "Données personnelles".

Nous ne traiterons pas de catégories spéciales de données personnelles. Le terme "catégories spéciales de données personnelles" désigne des données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l'adhésion à un syndicat, ainsi que des données génétiques et biométriques destinées à identifier de manière unique une personne, et des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne.

  1. QUELS SONT LES OBJECTIFS ET LES BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous effectuons le traitement des catégories de données personnelles énumérées ci-dessus, dans le cadre de nos activités économiques et commerciales, à des fins spécifiques et sur certaines bases légales, comme mieux décrit ci-dessous.

  1. Base contractuelle

Nous traiterons vos données personnelles, sur la base de la nécessité d'exécuter le contrat entre vous et la Société ou de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat (Article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD), à des fins suivantes :

a. vous permettre d'utiliser le Site web ;

b. dans le cadre des Activités de commerce électronique, y compris, mais sans s'y limiter :

i. conclure, exécuter et/ou résilier le contrat de vente existant entre vous et la Société, suite à un achat effectué par vous sur notre Site web, avec ou sans la création d'un compte personnel ;

ii. gérer vos paiements et la facturation associée ;

iii. gérer les commandes d'achat, expédier et livrer les produits que vous avez achetés et gérer les retours d'achat si vous le demandez ;

c. vous fournir les informations et l'assistance que vous demandez pour l'utilisation du Site web et en relation avec les Activités de commerce électronique ;

d. communiquer avec vous concernant les Activités de commerce électronique et l'utilisation du Site web ; et ;

e. traiter les réclamations et les demandes, vous envoyer des communications de service et des mises à jour, tant par des moyens de communication traditionnels tels que le courrier papier que par des moyens de communication à distance tels que, par exemple, le téléphone, les SMS, les bannières et autres outils de communication à distance.

Les objectifs énumérés ci-dessus sont collectivement dénommés les "Finalités contractuelles" et votre consentement explicite n'est pas requis, car leur poursuite est strictement liée à l'utilisation du Site web et aux Activités de commerce électronique ou à l'exécution de mesures précontractuelles demandées par vous. Par conséquent, la fourniture de vos données personnelles pour les finalités susmentionnées est nécessaire. En cas de refus, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser correctement le Site web et/ou de faire des achats sur notre site de commerce électronique.

  1. Base légale

Nous traiterons vos données personnelles, sur la base de la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD), à des fins suivantes :

a. se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires.

L'objectif énuméré ci-dessus est défini comme l'« Objectif légal » et votre consentement explicite n'est pas requis, car sa poursuite est strictement liée à l'exécution des obligations que la loi impose à la Société. Par conséquent, la fourniture de vos données personnelles pour l'objectif susmentionné est nécessaire. En cas de refus, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser correctement le Site web et/ou de faire des achats sur notre site de commerce électronique.

 

  1. Base d'intérêt légitime

Nous traiterons vos données personnelles, sur la base de notre intérêt légitime (Article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD), comme suit :

a. effectuer des vérifications aux fins de prévenir et/ou de réprimer des actions frauduleuses portant atteinte au Site web, gérer ses ressources informatiques et assurer la sécurité informatique (sauf si nécessaire pour se conformer à des obligations légales). Dans ce cas, nous avons un intérêt légitime à prévenir et/ou réprimer la fraude et l'abus du Site web, administrer nos ressources informatiques et assurer la sécurité informatique et réseau ;

b. vérifier le bon fonctionnement du Site web et des services liés aux Activités de commerce électronique et obtenir des statistiques sur son utilisation. Dans ce cas, nous avons un intérêt légitime à garantir le bon usage du Site web et des services connexes, ainsi que le traitement à des fins statistiques ;

c. faire valoir et défendre nos droits, également par l'intermédiaire de tiers (sauf si nécessaire pour se conformer à des obligations légales). Dans ce cas, nous avons un intérêt légitime à faire valoir ou à défendre des prétentions juridiques ;

d. effectuer des activités fonctionnelles à la réalisation d'une éventuelle fusion, scission, acquisition, vente d'actifs, cession d'entreprise, d'unité d'entreprise ou autre opération corporate, communiquer et transférer des données personnelles à la ou aux tierces parties impliquées dans lesdites opérations corporate. Dans ce cas, nous avons un intérêt légitime à mener à bien des opérations corporate en cas de problèmes ou de difficultés liés à l'activité ou à la gouvernance de l'entreprise, ou en raison de changements liés à l'activité, aux actifs ou aux nouvelles stratégies, ou en raison de changements dans les conditions du marché de l'entreprise, ou de l'environnement socio-économique, législatif ou technologique.

Les objectifs énumérés ci-dessus sont définis comme les "Finalités d'intérêt légitime" et votre consentement explicite n'est pas requis. Conformément au RGPD, nous avons effectué une analyse d'équilibrage des intérêts en conflit, visant à protéger et garantir votre vie privée et vos droits fondamentaux. En tout état de cause, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles effectué par nous pour les Finalités d'intérêt légitime de la manière indiquée à la section 9) ci-dessous, sauf si la Société a un intérêt supérieur à poursuivre le traitement ou si ce traitement vise à protéger nos droits.

  1. Consentement

Nous traiterons vos données personnelles, sur la base de votre consentement (Article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD), à des fins suivantes :

a. vous envoyer des newsletters, des communications commerciales et des enquêtes de marché par tout moyen de communication (y compris e-mail, SMS, réseaux sociaux, courrier postal et téléphone), pour la promotion de nos produits et services (ci-après dénommées les "Finalités marketing") ;

b. vous montrer ou vous envoyer, sur le Site web et/ou par tout moyen de communication (y compris e-mail, SMS, réseaux sociaux, courrier postal et téléphone), de la publicité personnalisée, contenant uniquement des offres pertinentes pour vous et des recommandations de produits basées sur vos intérêts (ci-après dénommées les "Finalités de profilage").

Les objectifs énumérés ci-dessus sont définis comme les "Finalités de marketing et de profilage" et votre consentement explicite est nécessaire pour leur poursuite. Lorsque vous consentez au traitement de vos données personnelles à des fins de Finalités marketing [et de profilage], vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et, dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données personnelles à de telles fins.

 

  1. MÉTHODES DE TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles sera effectué par des moyens électroniques, informatiques et manuels, conformément aux principes de loyauté, de légalité et de transparence prévus par la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD, et en protégeant votre vie privée en adoptant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat.

Ces opérations de traitement ont lieu au siège social de la Société et/ou dans les bureaux de sous-traitants externes qui effectuent le traitement au nom de la Société, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, les prestataires de services de paiement en charge du traitement de vos paiements et les entreprises de logistique engagées par nous pour la gestion et la livraison des produits que vous avez achetés.

  1. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément au principe de minimisation et toujours dans le but des finalités du traitement indiquées dans cette Politique de confidentialité, nous pouvons communiquer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes qui fournissent des services fonctionnels et/ou des services liés aux Activités de commerce électronique ou à la gestion du Site web, tels que :

a) les dirigeants, employés, collaborateurs et partenaires commerciaux de la Société, chacun dans le cadre de leur rôle et de leurs responsabilités ;

b) les prestataires tiers, y compris les sous-traitants de données, pour les opérations (y compris les services de paiement et de logistique), l'assistance et les services de conseil en ce qui concerne les activités dans le domaine du commerce électronique et dans les domaines, notamment, du marketing, de la technologie, de la comptabilité, de l'administration, du droit, de l'assurance, etc., qui ont leur siège en Italie, en Irlande, au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas et dans d'autres pays européens, aux États-Unis et au Canada;

c) les organismes et autorités dont le droit d'accès aux données personnelles est expressément reconnu par les lois, règlements ou dispositions émises par les autorités compétentes ;

d) les entreprises ou entités bénéficiaires d'actifs, d'unités d'entreprise ou d'entreprises, ou les entreprises résultant de fusions, de scissions, d'acquisitions ou d'autres transactions d'entreprise effectuées par la Société.

7. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Vos données personnelles sont collectées et stockées par la Société ou par tout responsable du traitement désigné dans l'Espace économique européen (ci-après dénommé l'« EEE »).

Dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l'EEE vers des pays tiers (par exemple, les États-Unis), auquel cas nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles, sous réserve des garanties légales, principalement les Clauses contractuelles types ("CCT") approuvées par la Commission de l'UE, et toute autre mesure additionnelle requise (par exemple, une Évaluation de l'impact du transfert ("EIT")), conformément à la loi applicable et en particulier aux articles 45 et 46 du RGPD.

Vous avez le droit de nous demander plus d'informations sur les garanties que nous avons mises en place. Contactez-nous à privacy@alpinestars.com si vous souhaitez recevoir plus d'informations ou demander une copie des garanties pertinentes (qui peuvent être expurgées pour assurer la confidentialité).

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier :

a) les données personnelles collectées à des fins contractuelles seront conservées pour une période égale à la durée du contrat conclu avec la Société, ainsi que pendant 10 (dix) ans après (période pendant laquelle la prescription de la responsabilité contractuelle de la Société, le cas échéant, court), sauf si une conservation ultérieure est nécessaire pour tout litige, demandes des autorités compétentes ou en vertu de la loi applicable ;

b) les données personnelles traitées à des fins légales seront conservées pour la période prescrite pour chaque type de données par la loi applicable ;

c) les données personnelles traitées à des fins d'intérêt légitime mentionnées au point 3, lettres a. et b., de la section 4) ci-dessus seront conservées pendant une période de 7 (sept) jours à compter de la collecte, sauf si une conservation ultérieure est nécessaire pour établir la responsabilité en cas d'éventuels crimes informatiques hypothétiques contre le Site web ou pour se conformer aux demandes des autorités ;

d) les données personnelles traitées à des fins d'intérêt légitime mentionnées au point 3, lettres c. et d., de la section 4) ci-dessus seront conservées pendant une période de 10 (dix) ans à compter de la fin de l'exécution de l'Activité de commerce électronique à laquelle ces données personnelles se rapportent, si le traitement est effectué dans le but de faire valoir et de défendre nos droits, alors que dans le cas où le traitement est effectué dans le but de mettre en œuvre et d'exécuter des activités fonctionnelles à des fusions, des scissions, des acquisitions, des transferts d'actifs, d'unités d'entreprise ou d'autres opérations d'entreprise, les délais de conservation susmentionnés s'appliqueront à l'égard du traitement principal qui a lieu ;

e) les données personnelles traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement au traitement à de telles fins et, en tout état de cause, pas plus de 24 (vingt-quatre) mois pour les Finalités de Marketing et pas plus de 12 (douze) mois pour les Finalités de Profilage.

Après les délais susmentionnés, vos données personnelles seront supprimées.

  1. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément aux dispositions du RGPD, à tout moment et gratuitement, vous avez le droit de :

a) recevoir la confirmation de l'existence de vos données personnelles, de savoir comment nous les traitons et d'y accéder ;

b) mettre à jour, modifier et/ou corriger vos données personnelles ;

c) demander la suppression du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, y compris les données personnelles traitées en violation de la loi, les données personnelles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées ou autrement traitées, sans préjudice, en particulier, d'un intérêt public prépondérant ou d'une obligation légale de la Société de conserver les données personnelles ;

d) demander la limitation du traitement dans certaines circonstances. Si le traitement de vos données personnelles a été limité, nous pouvons uniquement, en plus de stocker les données, traiter vos données personnelles avec votre consentement, afin d'établir, d'exercer ou de défendre des actions en justice ou de défendre les droits d'autrui ;

e) vous opposer au traitement, sans préjudice de l'existence d'un motif légitime prépondérant pour que la Société poursuive le traitement ou pour notre établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice ;

f) révoquer le consentement au traitement de vos données personnelles, le cas échéant, sans affecter de quelque manière que ce soit la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant sa révocation;

g) recevoir une copie électronique de vos données personnelles afin de les transférer à vous-même ou à un autre prestataire de services, lorsque le traitement est effectué sur la base de votre consentement ou de l'exécution du contrat entre vous et la Société, et que vos données sont traitées de manière automatisée;

h) sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement vous concernant viole la législation sur le traitement des données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité de contrôle de la protection des données en France se trouve à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez donner des instructions (générales ou spécifiques) sur ce qui doit arriver à vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. En l'absence de désignation ou de directives, en cas de décès, les droits susmentionnés relatifs à vos données personnelles peuvent être exercés par votre successeur.

Sans préjudice de votre droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, vous pouvez exercer les droits susmentionnés ou nous contacter pour des questions ou des commentaires concernant la protection des données en envoyant un e-mail à privacy@alpinestars.com.

Lorsque vous nous contactez, veuillez vous assurer d'inclure votre nom, votre adresse électronique/postale et/ou votre numéro de téléphone pour garantir que votre demande puisse être traitée correctement.

 

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Je déclare par la présente que j'ai 16 (seize) ans ou plus et que j'ai reçu et compris les informations relatives au traitement de mes données personnelles.

Je donne par la présente mon consentement (que je peux révoquer ultérieurement dans tous les cas) au traitement de mes données personnelles par Alpinestars S.p.A., dont le siège social est situé à V.le Fermi, 5, 31011, Asolo (TV), Italie, Code fiscal et numéro de TVA 01171110263 (ci-après dénommée la "Société"), en tant que responsable du traitement :

□ pour recevoir des newsletters, des communications commerciales et des enquêtes de marché par tout moyen de communication (y compris e-mail, SMS, réseaux sociaux, courrier postal et téléphone), pour la promotion des produits et services de la Société ;

□ pour me montrer ou m'envoyer, sur notre site web https://eu.alpinestars.com et/ou par tout moyen de communication (y compris e-mail, SMS, réseaux sociaux, courrier postal et téléphone), de la publicité personnalisée, contenant uniquement des offres pertinentes pour moi et des recommandations de produits basées sur mes intérêts.

Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien inclus dans les e-mails qui vous sont envoyés, en mettant à jour vos préférences ici https://eu.alpinestars.com/fr/pages/cookie-policy  ou en envoyant un e-mail à privacy@alpinestars.com

Pour plus d'informations sur notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur https://eu.alpinestars.com/pages/privacy-policy