Terms of Sale
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Publié et en vigueur à partir du 1er novembre 2023
- PORTÉE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "Conditions de Vente") établissent les conditions des ventes effectuées entre toute personne souhaitant acheter des produits Alpinestars (ci-après dénommés le "Produit") depuis le site web https://eu.alpinestars.com (ci-après dénommé le "Magasin en Ligne" ou "Site Web") et Alpinestars S.p.A., une société dûment constituée en vertu des lois de l'Italie, ayant son siège social à V.le Fermi, 5, 31011, Asolo (TV), Italie, code fiscal et numéro de TVA 01171110263 (ci-après dénommée la "Société", "nous" ou "notre").
Avant de confirmer votre commande, vous devez confirmer que vous acceptez ces Conditions de Vente et que vous vous engagez à les respecter en cochant la case "J'ai lu les conditions de vente que j'accepte expressément". Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions de Vente, vous ne devez pas passer de commande sur le Magasin en Ligne.
Le Magasin en Ligne n'est pas destiné aux mineurs. Si vous avez entre 14 (quatorze) et 17 (dix-sept) ans, un parent ou tuteur légal doit accepter ces Conditions de Vente en votre nom et s'assurer qu'il comprend pleinement le fonctionnement du Magasin en Ligne. Le parent ou tuteur légal est responsable de toute utilisation du Magasin en Ligne par l'utilisateur mineur conformément aux Conditions de Vente, y compris, sans limitation, le paiement de tous les achats effectués par ce dernier.
Les Conditions de Vente sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct dans le pied de page de toutes les pages du Site Web.
- MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions de Vente de temps à autre, également conformément à toute modification des exigences légales ou réglementaires applicables.
Nous indiquerons la date d'entrée en vigueur ci-dessus. Toutes les modifications des Conditions de Vente s'appliqueront aux commandes passées à compter de la date d'entrée en vigueur.
- PASSER UNE COMMANDE
Veuillez noter que seuls les consommateurs tels que définis par le Code de la consommation français peuvent passer des commandes. Par conséquent, nous n'accepterons pas les commandes passées par des entreprises, des associations, des travailleurs indépendants ou tout autre type d'entité légale. Vous pouvez placer des Produits dans votre panier depuis la page détaillée du Produit. Vous pouvez ensuite cliquer sur "Commander" pour saisir les informations requises pour acheter le ou les Produits. Pour pouvoir acheter le ou les Produits, vous devez fournir votre nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées de paiement et autres informations requises. Vous accédez ensuite au récapitulatif de la commande indiquant le prix des marchandises, le montant des frais de livraison et le mode de paiement. Vous pouvez, si nécessaire, modifier ou annuler la commande et vous assurer que les informations fournies, en particulier l'adresse de livraison, sont correctes. En cliquant sur "Acheter maintenant", vous confirmez votre commande, acceptez le prix et soumettez une offre contraignante pour acheter les Produits sélectionnés.
Toutes les informations personnelles collectées sur le Magasin en Ligne seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur https://eu.alpinestars.com/pages/privacy-policy. En cas de création d'un compte avec un identifiant personnel et un mot de passe, veillez à toujours protéger votre mot de passe et à ne le divulguer à personne d'autre - sauf si vous devez le communiquer à un utilisateur mineur, en tant que parent ou tuteur légal, comme décrit à la section 1) ci-dessus - car vous êtes personnellement responsable de chaque achat effectué à l'aide de votre identifiant personnel et de votre mot de passe.
- TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Vous acceptez que votre commande soit une offre d'achat des Produits figurant dans votre panier en vertu de ces Conditions de Vente. Toutes les commandes doivent ensuite être acceptées par nous. Nous pouvons choisir de ne pas accepter les commandes en cas de suspicion raisonnable d'activités frauduleuses ou illégales, y compris en cas de commandes anormales, de commandes que nous soupçonnons de ne pas être passées de bonne foi ou d'être destinées à des fins commerciales / non personnelles.
Après avoir reçu votre commande, si nous l'acceptons, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail avec votre numéro de commande et les détails des Produits que vous avez commandés, ainsi que les Conditions de Vente. L'acceptation de votre commande aura lieu au moment où vous pourrez accéder à l'e-mail de confirmation de commande. L'e-mail de confirmation de commande constitue votre preuve d'achat, veuillez le conserver.
- PRIX ET PAIEMENT
Le prix facturé pour le ou les Produits sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous pouvons modifier les prix à tout moment sans préavis. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après l'entrée en vigueur de ces changements. Le prix total d'achat des Produits comprennent la TVA et toutes autres taxes applicables, ainsi que les frais d'expédition et de manutention et leur TVA associée. Les frais d'expédition seront indiqués séparément. Vous êtes responsable de fournir des informations d'expédition précises (telles que l'adresse de livraison, le numéro de téléphone, les références de la personne à contacter si elles diffèrent de vous, toute autre information pertinente pour soutenir la livraison efficace du ou des Produits).
Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou PayPal.
- LIVRAISON
Le ou les Produits seront expédiés dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Nous livrons les Produits dans l'Union européenne et au Royaume-Uni.
La date de livraison sera confirmée dans la confirmation de commande. La date de livraison n'excédera pas 30 (trente) jours, sauf si vous acceptez expressément une date ultérieure. Si vous n'acceptez pas la livraison du ou des Produits après au moins 2 (deux) tentatives de livraison par nous ou le transporteur que nous avons désigné, vous serez informé de la possibilité de retirer votre commande au lieu que nous indiquerons dans les 7 (sept) jours ouvrables suivants. Si ce délai expire sans que les Produits commandés aient été retirés, nous vous rembourserons, déduction faite des coûts supplémentaires raisonnables encourus par nous (par exemple, les frais de stockage).
- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Notez que certains Produits peuvent être soumis à des limitations de stock. Les informations contenues dans nos publicités, brochures, autres documents écrits, sur nos sites web ou qui vous sont donnés sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre de fourniture de Produits. Nous ne garantissons pas la disponibilité de tout Produit dans le Magasin en Ligne. Nous nous réservons le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier, de discontinuer ou de cesser de rendre disponible tout Produit. Dans tous les cas, si un Produit commandé et déjà payé par vous n'est plus disponible, nous vous informerons rapidement de cette circonstance et vous rembourserons tous les paiements déjà reçus de votre part sans retard indu.
- COMPATIBILITÉ ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les caractéristiques de chaque Produit disponible à la vente sont présentées sur la page de description des Produits de notre Magasin en Ligne. Veuillez prendre soin de vérifier la compatibilité des Produits que vous achetez pour l'utilisation prévue lorsque vous passez votre commande. Veuillez utiliser le Magasin en Ligne comme votre point de référence final pour vérifier la compatibilité. En cas de divergence entre le contenu du Magasin en Ligne et tout autre site web (ou toute autre source d'information), la compatibilité des Produits telle qu'elle est affichée sur le Magasin en Ligne au moment de l'achat sera considérée comme prévalant.
- DROIT DE RÉTRACTION
En tant que consommateur, vous avez le droit légal de vous rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires sans avoir à donner de motif, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français. Nous augmentons, à titre de garantie commerciale, le délai légal de rétractation de 16 (seize) jours supplémentaires, ce qui vous permet de vous rétracter du contrat de vente dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous acquérez - ou une tierce partie autre que le transporteur et que vous avez désignée acquiert - la possession physique du ou des Produits.
Le délai total de rétractation expirera donc après 30 (trente) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous acquérez - ou une tierce partie autre que le transporteur et que vous avez désignée acquiert - la possession physique du ou des Produits.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Alpinestars S.p.A., ayant son siège social à V.le Fermi, 5, 31011, Asolo (TV), Italie, +(+39) 04235286, help.eu@alpinestars.com) de votre décision de vous rétracter du contrat de vente par une déclaration claire (par exemple, par courrier postal, e-mail ou chat). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, mais il n'est pas obligatoire. Nous vous enverrons sans délai une confirmation de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail ou chat). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Votre droit de rétractation est exclu si vous achetez des Produits sur mesure ou des Produits clairement personnalisés.
- RETOUR ET REMBOURSEMENT
Pour retourner le ou les Produits suite à l'exercice de votre droit de rétractation en vertu de la section 9) ci-dessus, nous vous enverrons une étiquette d'expédition par e-mail ou chat pour retourner le Produit à notre entrepôt. Vous devrez ensuite retourner le ou les Produits sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 30 (trente) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre décision de vous rétracter du contrat de vente. Le délai est respecté si vous renvoyez le ou les Produits avant l'expiration du délai de 30 (trente) jours calendaires.
Vous devez retourner le ou les Produits dans leur emballage d'origine. Vous devez inclure tous les accessoires et les manuels d'utilisation qui se trouvaient dans le même emballage. Lorsqu'un Produit a été acheté dans le cadre d'un ensemble de plusieurs Produits, tous les Produits de l'ensemble doivent être retournés. Veuillez traiter le ou les Produits avec soin et les retourner dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés. Veuillez emballer le ou les Produits de manière sécurisée et assurez-vous que votre numéro de commande soit clairement visible à l'extérieur du colis.
Les frais de retour du ou des Produits seront supportés par la Société.
Suite à l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des Produits retournés ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez renvoyé le ou les Produits, selon la première éventualité. Le remboursement sera confirmé par e-mail. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part. En tout état de cause, vous n'encourrez pas de frais en raison de ce remboursement.
En cas de rétractation, vous serez seul responsable de toute diminution de la valeur du ou des Produits résultant de leur manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement correct du ou des Produits. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de refuser le retour et de refuser le remboursement ou de déduire de ces paiements à vous rembourser les coûts raisonnables de réparation ou autres coûts directs similaires que nous avons supportés, conformément à la législation applicable.
- GARANTIE LÉGALE
Nous vous encourageons à examiner l'emballage de livraison et les Produits reçus après leur livraison et à vérifier leur état ainsi que le contenu de l'emballage de livraison pour vous assurer qu'ils sont conformes et complets. En cas de Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), vous pouvez contacter notre service d'assistance à help.eu@alpinestars.com.
Tous les Produits achetés sont couverts par une garantie légale de conformité en cas de défauts de conformité existant au moment de la livraison, ainsi que des défauts de conformité de l'emballage, des instructions d'assemblage ou de l'installation si cette dernière était de notre responsabilité ou si l'installation incorrecte effectuée par vous est due à des lacunes ou des erreurs dans les instructions d'installation que nous avons fournies. Vous avez également une garantie légale relative aux vices cachés. Ces garanties légales sont exercées conformément aux modalités décrites ci-dessous.
Le terme "consommateur" vous désigne, le terme "professionnel" nous désigne et le terme "biens" désigne les Produit(s) concernés. Nos produits n'incluent pas la fourniture de contenu numérique ou d'un service numérique.
Pour des informations sur l'exercice de vos droits légaux en vertu de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale contre les vices cachés, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : help.eu@alpinestars.com.
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Le consommateur dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison des biens pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de non-conformité. Pendant cette période, le consommateur est uniquement tenu d'établir l'existence de la non-conformité et non la date de son apparition.
Lorsque le contrat de vente des biens prévoit la fourniture de contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pour une durée de plus de 2 (deux) ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou service numérique pendant toute la période de fourniture prévue. Pendant cette période, le consommateur est uniquement tenu d'établir l'existence de la non-conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date de son apparition.
La garantie légale de conformité implique une obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité des biens.
La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de faire réparer ou remplacer les biens dans les 30 (trente) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si les biens sont réparés en vertu de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de 6 (six) mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande que les biens soient réparés, mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de 2 (deux) ans à compter de la date de remplacement des biens.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant les biens ou résilier le contrat en obtenant un remboursement complet contre retour des biens, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer les biens ;
2° La réparation ou le remplacement des biens a lieu après une période de 30 (trente) jours ;
3° La réparation ou le remplacement des produits entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, en particulier lorsque le consommateur supporte définitivement les coûts de reprise ou de retrait des produits non conformes, ou s'il supporte les coûts d'installation des biens réparés ou remplacés ;
4° La non-conformité des biens persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur de les rendre conformes.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix des biens ou à la résolution du contrat lorsque le manquement à la conformité est tel qu'il justifie immédiatement une réduction de prix ou une résolution du contrat. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander d'abord la réparation ou le remplacement des biens.
Le consommateur n'a pas le droit de résilier la vente si le manquement à la conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation des biens pour réparation ou remplacement suspend la garantie qui restait jusqu'à la livraison ou jusqu'à la livraison des produits réparés.
Les droits mentionnés ci-dessus découlent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation français.
Le vendeur qui entrave de mauvaise foi la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 euros, pouvant être majorée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (articles L. 241-5 du Code de la consommation français).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil français, pour une période de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement complet contre retour des biens.
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Si les biens ne peuvent pas être rendus conformes à l'endroit où ils se trouvent, nous vous en informerons par email. Les biens doivent ensuite être envoyés à l'adresse suivante : Alpinestars S.p.a., Via Vittime del Vajont, 31031 Caerano di San Marco (TV), Italy. Nous vous rembourserons les frais d'envoi des biens en vue de leur mise en conformité dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous vous informons que nous avons pris en charge le bien en vertu de la garantie légale de conformité.
- FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être tenus responsables pour tout retard de livraison ou inexécution, si le retard ou l'inexécution est causé par un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil français (ci-après, "Force Majeure").
En cas de Force Majeure, nous ferons tous les efforts raisonnables pour respecter nos obligations en vertu de ces Conditions de Vente. Si l'événement de Force Majeure se prolonge pendant une période minimale de 3 (trois) mois, vous et la Société vous réservez le droit de résilier le contrat de vente. Dans ce cas, nous vous rembourserons tout paiement reçu de votre part sans délai indu.
- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de nous assurer que les Produits conviennent à vos besoins prévus. Bien que nous nous efforcions raisonnablement de vérifier l'exactitude de toutes les informations que nous plaçons sur la Boutique en ligne, nous ne faisons aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne son exactitude (sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions de Vente).
- VIE PRIVÉE
Tout traitement des données personnelles liées à l'achat de Produits sur la Boutique en ligne est soumis à notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse https://eu.alpinestars.com/pages/privacy-policy.
- GÉNÉRAL
Si une disposition de ces Conditions de Vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucune manière affectées ou altérées.
Aucun défaut de votre part ou de la part de la Société à exercer, ou de retard à exercer, en tout ou en partie, un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions de Vente ne doit fonctionner ou être interprété comme une renonciation à celui-ci.
- OPPOSITION À LA SOLICITATION TÉLÉPHONIQUE
Si votre numéro de téléphone est collecté par nous, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition à la sollicitation téléphonique disponible à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr.
- CONSERVATION DU CONTRAT
Nous conserverons et archiverons sur un support quelconque, pour une période de 10 (dix) ans, tous les accords conclus avec vous d'une valeur de 120 euros ou plus, et vous pourrez y accéder à tout moment. Ce droit d'accès peut être exercé en contactant : help.eu@alpinestars.com.
- DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET MÉDIATION
Les présentes Conditions de Vente sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la France.
En cas de litige entre vous et la Société, nous nous efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme de règlement en ligne des litiges adoptée par la Commission européenne et accessible à l'adresse Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu) (dite "Plateforme ODR") grâce à laquelle vous avez la possibilité de résoudre vos litiges de consommation. Plus d'informations sur la Plateforme ODR sont disponibles à [●].
Le recours à un service de médiation constitue un mécanisme alternatif mais ne constitue pas une condition préalable à l'exercice du droit d'intenter une action en justice.
Vous pouvez porter un litige découlant de la validité, de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation des présentes Conditions de Vente devant (i) le tribunal compétent au lieu du domicile de la Société ou (ii) le tribunal compétent au lieu de votre domicile, ou (iii) le tribunal compétent au lieu de la livraison des biens ou des services.
- SERVICE D'ASSISTANCE
Notre service d'assistance vous aidera pour toute question liée à votre commande sur la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter :
Par email à l'adresse : help.eu@alpinestars.com
Par téléphone au : (+39) 04235286
Par courrier à: Alpinestars S.p.A, Via Enrico Fermi 5, 31011 Asolo, Treviso, Italie
ANNEXE
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l'accord)
À l'attention de [professionnel à insérer son nom, son adresse postale et son adresse électronique]:
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat de vente des produits () ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile
