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Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Le contenu du Site peut être obsolète à tout moment et la Société n'est pas tenue de le mettre à jour.
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Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
Vous avez le droit de demander, à titre gratuit, le recours à un service de médiation de la consommation afin de régler à l'amiable tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez contacter le service de médiation proposé par l'Association des Médiateurs Européens "AME CONSO" sise 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, https://www.mediationconso-ame.com.
Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme de résolution des litiges en ligne adoptée par la Commission européenne et accessible à l'adresse Online Dispute Resolution | European Commission (europa.eu) (dénommée "plateforme ODR") grâce à laquelle vous avez la possibilité de résoudre vos litiges de consommation. De plus amples informations sur la plateforme ODR sont disponibles à l'adresse suivante Online Dispute Resolution | European Commission (europa.eu).
Le droit de recourir à un service de médiation est un mécanisme alternatif mais ne constitue pas une condition préalable à l'exercice du droit de saisir les tribunaux.
Vous pouvez porter un litige résultant de la validité, de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation des présentes conditions d'utilisation devant (i) le tribunal compétent au lieu du domicile de la Société ou (ii) le tribunal compétent au lieu de votre domicile, ou (iii) le tribunal compétent au lieu de la livraison des biens ou de la prestation des services.
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Dernière mise à jour : 1 novembre, 2023
