CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

1. PORTÉE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Web https://eu.alpinestars.com (ci-après, le "Site Web").

Ce Site Web est géré et entretenu par Alpinestars S.p.A., dont le siège social est situé à V.le Fermi, 5, 31011, Asolo (TV), Italie, numéro de TVA 01171110263, email :  help.eu@alpinestars.com, téléphone : (+39) 04235286, ci-après dénommée la "Société", "nous" ou "notre").

Les conditions d'utilisation suivantes (ci-après, les "Conditions d'Utilisation") régissent votre accès et votre utilisation du Site Web, y compris tout contenu, fonctionnalité et services proposés sur ou via le Site Web, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation, y compris notre Politique de Confidentialité (disponible sur https://eu.alpinestars.com/pages/privacy-policy) et notre Politique en matière de Cookies (disponible à https://eu.alpinestars.com/fr/pages/cookie-policy [●]). Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité ou la Politique en matière de Cookies, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser le Site Web.

Ce Site Web n'est pas destiné aux mineurs. Si l'utilisateur est âgé entre 14 (quatorze) et 17 (dix-sept) ans, un parent ou un tuteur légal doit accepter ces Conditions d'Utilisation au nom de l'utilisateur mineur et s'assurer qu'il comprend pleinement le fonctionnement du Site Web. Le parent ou le tuteur légal est responsable de tout accès et utilisation du Site Web par l'utilisateur mineur conformément aux Conditions d'Utilisation, y compris, sans limitation, le paiement de tous les achats effectués par ce dernier.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'Utilisation de temps à autre, également conformément à toute modification des exigences légales ou réglementaires applicables et/ou pour traiter toute préoccupation en matière de sécurité. Nous vous informerons de tout changement majeur par le biais d'une annonce appropriée sur le Site Web 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s'appliquent à tout accès et utilisation du Site Web ultérieurs.

3. MODIFICATIONS DU SITE WEB

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site Web de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Tout le matériel présent sur le Site Web peut être obsolète à un moment donné, et la Société n'est pas tenue de mettre à jour un tel matériel.

4. ACCÈS AU SITE WEB, SERVICES ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Le Site Web vous permet d'utiliser plusieurs services :

• boutique en ligne pour vêtements et accessoires de moto, auto, cyclisme et sport ;
• créer un compte.

Les services vous sont fournis gratuitement.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce Site Web, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le Site Web sans préavis. Nous ne serons pas responsables si le Site Web, en totalité ou en partie, (i) n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période, ou (ii) devient inaccessible aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable de :

a) prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site Web ;

b) vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web via votre connexion Internet sont informées de ces Conditions d'Utilisation et les respectent.

Pour accéder au Site Web ou à certaines ressources qu'il offre, il peut vous être demandé de fournir certaines informations d'inscription ou d'autres informations, notamment : prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe.

Pour utiliser le Site Web, toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web doivent être correctes, actuelles et complètes. Vous comprenez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce Site Web ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de l'utilisation de toutes les fonctionnalités interactives du Site Web, sont régies par la Politique de Confidentialité, disponible sur https://eu.alpinestars.com/pages/privacy-policy.

Si vous choisissez, ou si on vous fournit, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité pour le Site Web, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne les divulguer à aucune autre personne ou entité, sauf en cas de besoin de les divulguer à un utilisateur mineur, en tant que parent ou tuteur légal, comme décrit à la section 1) ci-dessus. Sous réserve de la même exception, vous reconnaissez également que votre compte est personnel et vous acceptez de ne pas fournir à d'autres personnes l'accès à ce Site Web ou à ses parties à l'aide de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d'une attention particulière lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, de manière à ce que d'autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Nous ne serons pas responsables des dommages, pertes ou coûts résultant du caractère incomplet, de l'absence de véracité, de la correction et/ou de l'exactitude des informations que vous fournissez, ni des conséquences de votre défaut ou de votre retard à communiquer tout accès non autorisé, perte ou détournement de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre identifiant.

Vous comprenez que la sécurité et l'intégrité des données enregistrées sur le Site Web dépendront également des caractéristiques techniques des appareils et de la connexion Internet que vous utilisez. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes que vous pourriez subir en relation avec toute divulgation ou altération des données enregistrées sur le Site Web ou toute défaillance, impossibilité d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation du Site Web dues à toute altération ou dysfonctionnement de vos appareils. La Société ne sera pas responsable des inefficacités, des dysfonctionnements ou des problèmes consistant en des retards ou des interruptions dans le fonctionnement du réseau Internet qui vous empêchent d'accéder au Site Web ou de l'utiliser.

Nous avons le droit de désactiver à tout moment et à notre seule discrétion tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, y compris si, à notre raisonnable avis, vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de sa fonctionnalité (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que la conception, la sélection et l'arrangement de ceux-ci) sont la propriété d'Alpinestars S.p.A., de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs tiers de ces matériaux, et sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions d'Utilisation vous autorisent à utiliser le Site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel du Site Web, sauf dans les cas suivants :

a) votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM, incidente à votre accès et à la visualisation de ces matériaux ;

b) vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement placés dans la mémoire tampon de votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage ;

c) vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du Site Web pour votre usage personnel et non commercial, et non pour une reproduction ultérieure, une publication ou une distribution ;

d) si des applications de bureau, mobiles ou autres sont fournies en téléchargement, vous pouvez télécharger une copie unique sur votre ordinateur ou votre appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition d'accepter d'être lié par tout accord de licence d'utilisateur final qui peut être applicable à ces applications ;

e) nous fournissons des fonctionnalités supplémentaires sur le Site Web avec certains contenus, et vous pouvez entreprendre des actions habilitées par ces fonctionnalités.

Vous ne devez pas :

a) modifier des copies de tout matériel de ce Site Web ;

b) utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio ou des graphiques séparément du texte accompagnant à des fins commerciales ;

c) supprimer ou modifier des mentions de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété de copies de matériel de ce Site Web.

Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une quelconque partie du Site Web ou des services ou des matériaux disponibles via le Site Web.

Si vous souhaitez faire un usage du matériel sur le Site Web autre que celui décrit dans cette section, veuillez adresser votre demande à la Société à l'adresse help.eu@alpinestars.com.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière ou fournissez à toute autre personne l'accès à une partie du Site Web en violation des Conditions d'Utilisation, votre droit d'utiliser le Site Web prendra fin immédiatement, et vous devrez, à la discrétion de la Société, retourner ou détruire les copies des matériaux que vous avez faits. Aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou sur tout contenu du Site Web ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Tout usage du Site Web non expressément autorisé par ces Conditions d'Utilisation constitue une violation des Conditions d'Utilisation et peut enfreindre le droit d'auteur, le droit des marques, tout autre titres de propriété intellectuelle et autres lois applicables.

6. MARQUES

Vous ne pouvez pas utiliser l'une des marques et/ou « trade dress » de la Société sans notre consentement préalable écrit. Les marques et « trade dress » incluent le nom et les logos d'Alpinestars, ainsi que d'autres conceptions, graphiques, logos, en-têtes de page, noms de domaine, icônes de boutons, scripts, produits et noms des produits, services et programmes d'Alpinestars. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans présents sur ce Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

7. UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser le Site Web que dans un but légal et conformément aux Conditions d'Utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web :

a) d'une manière qui enfreint une loi ou réglementation applicable ;

b) dans le but d'exploiter, nuire, ou tenter d'exploiter ou de nuire de quelque manière que ce soit aux mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables, ou autrement ;

c) pour transmettre ou obtenir l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable" (junk mail), lettre en chaîne (chain letter) ou pourriel (spam) ou toute autre sollicitation similaire ;

d) pour usurper l'identité de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d'écran associés à l'une de ces entités) ;

e) pour se livrer à tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou le plaisir de quiconque du Site Web, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à la Société, ou aux utilisateurs du Site Web ou les exposer à des responsabilités.

De plus, vous acceptez de ne pas :

a) utiliser le Site Web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou entraver le Site Web ou interférer avec l'utilisation du Site Web par toute autre partie, y compris leur capacité à participer à des activités en temps réel via le Site Web ;

b) utiliser un robot, une araignée (spider) ou un autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout le matériel présent sur le Site Web ;

c) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le matériel présent sur le Site Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;

d) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui perturbe le bon fonctionnement du Site Web ;

e) introduire des virus, des chevaux de Troie (trojan horses), des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nocif ;

f) tenter d'obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou perturber une partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web ;

g) attaquer le Site Web par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée;

h) tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

 

8. NATURE DES INFORMATION FOURNIE PAR NOUS

Les informations présentées sur le Site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. La Société décline toute responsabilité et tout engagement découlant de toute confiance accordée à de tels matériaux par vous ou tout autre visiteur du Site Web, ou par toute personne informée de son contenu.

Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des matériaux fournis par d'autres utilisateurs, blogueurs et des concédants de licences tiers, des syndicateurs, des agrégateurs et/ou des services de reporting. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces matériaux, ainsi que tous les articles et réponses à des questions et autres contenus, à l'exception du contenu fourni par la Société, relèvent uniquement des opinions et de la responsabilité de la personne ou de l'entité qui fournit ces matériaux. La Société n'est pas responsable, ni tenue responsable envers vous ou un tiers, du contenu ou de l'exactitude des matériaux fournis par des tiers.

9. LIENS VERS LE SITE WEB ET FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES

Vous pouvez créer un lien vers le Site Web, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à la réputation de la Société ou en tirer parti, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'approbation de la part de la Société.

Ce Site Web peut proposer certaines fonctionnalités supplémentaires qui vous permettent de :

a) créer un lien depuis vos propres sites Web ou certains sites Web tiers vers certains contenus de ce Site Web ;

b) faire en sorte que des parties limitées de contenus de ce Site Web soient affichées ou semblent être affichées sur vos propres sites Web ou certains sites Web tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu'elles sont fournies par rapport au contenu avec lequel elles sont affichées et sinon conformément à toutes les conditions supplémentaires fournies par rapport à ces fonctionnalités.

Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

a) établir un lien à partir de tout site Web qui ne vous appartient pas ;

b) faire en sorte que le Site Web ou des parties de celui-ci soient affichés, ou semblent être affichés, par exemple, par cadrage, liens profonds ou liens en ligne, sur tout autre site ;

c) établir un lien vers une partie du Site Web autre que la page d'accueil ;

d) prendre toute autre mesure par rapport aux matériaux sur ce Site Web qui est incompatible avec toute autre disposition de ces Conditions d'Utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisés. À défaut, nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver à tout moment, sans préavis, certaines fonctionnalités et liens.

10. LIENS À PARTIR DU SITE WEB

Si le Site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard, ni pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers liés à ce Site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des modalités et conditions d'utilisation de ces sites Web.

11. AVERTISSEMENT

La Société ne garantit ni ne représente la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l'exactitude ou la disponibilité du Site Web.

La Société ne garantit pas que les fichiers disponibles en téléchargement depuis Internet ou le Site Web seront exempts de virus ou de tout autre code destructeur. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures suffisantes pour satisfaire à vos besoins spécifiques en matière de protection antivirus, d'exactitude de la saisie et de la sortie de données, et de la maintenance d'un moyen externe au Site Web pour la reconstruction de toute donnée perdue. La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou de tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel de propriété en raison de votre utilisation du Site Web ou de tout service ou élément obtenu via le Site Web ou de votre téléchargement de tout matériel posté sur le Site Web, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

Le Site Web, son contenu et tout service ou élément obtenu via le Site Web sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. La Société ne garantit pas que le Site Web, son contenu ou tout service ou élément obtenu via le Site Web seront exacts, fiables, exempts d'erreurs ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que le Site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ou que le Site Web ou tout service ou élément obtenu via le Site Web satisfera par ailleurs vos besoins ou attentes.

La Société ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de ou lié à votre utilisation, ou à votre incapacité à utiliser, le Site Web, tout site Web lié à celui-ci, tout contenu du Site Web ou de ces autres sites.

Les dispositions de ces Conditions d'Utilisation n'affectent pas toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris en cas de négligence grave et de faute intentionnelle.

12. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris des frais légaux raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autrement que ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d'Utilisation, ou à votre utilisation de toute information obtenue depuis le Site Web.

13. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations collectées sur ce Site Web sont soumises à la Politique de Confidentialité disponible sur https://eu.alpinestars.com/pages/privacy-policy. En utilisant le Site Web, vous consentez à toutes les actions qui peuvent être entreprises concernant vos données conformément à la Politique de Confidentialité.

14. ACHATS EN LIGNE

Tous les achats effectués via le Site Web ou d'autres transactions pour la vente de biens effectuées via le Site Web ou à la suite de visites effectuées par vous sont régis par les Conditions de Vente disponibles sur http://eu.alpinestars.com/pages/terms-of-sale.

15. OPPOSITION À LA SOLICITATION TÉLÉPHONIQUE

Si votre numéro de téléphone est collecté par nous, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition à la sollicitation téléphonique disponible sur http://www.bloctel.gouv.fr.

16. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET MÉDIATION

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par et doivent être interprétées conformément aux lois de la France.

En cas de litige entre vous et la Société, nous nous efforceront de trouver une solution amiable.

 A défaut d’accord amiable, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme de règlement en ligne des litiges adoptée par la Commission Européenne et accessible sur Online Dispute Resolution | European Commission (europa.eu) (dite "Plateforme ODR") grâce à laquelle vous avez la possibilité de résoudre vos litiges de consommation. Plus d'informations sur la Plateforme ODR sont disponibles à https://eu.alpinestars.com/pages/risoluzione-online-delle-controversie [●].

Le recours à un service de médiation est un mécanisme alternatif, mais ne constitue pas une condition préalable à l'exercice du droit d'intenter une action en justice.

Vous pouvez porter un litige découlant de la validité, de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation de ces Conditions d'Utilisation devant (i) le tribunal compétent au lieu du domicile de la Société ou (ii) le tribunal compétent au lieu de votre domicile, ou (iii) le tribunal compétent au lieu de livraison des biens ou services.

17. COMMENTAIRES ET AUTRES DEMANDES

Ce Site Web est exploité par Alpinestars S.p.A., dont le siège social est situé Via Enrico Fermi 5, 31011 Asolo, Treviso, Italie.

Tout autre commentaire, demande de support technique et autres communications concernant le Site Web doivent être adressés :

par e-mail à : help.eu@alpinestars.com

par téléphone : (+39) 04235286

par courrier : Alpinestars S.p.A., Via Enrico Fermi 5, 31011 Asolo, Treviso, Italie

 

Merci de votre visite sur notre Site Web.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2023